Conditions Générales de Vente (CGV) - Document officiel — JOLANANAS

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre JOLANANAS, Société à responsabilité limitée (ci-après "JOLANANAS", "nous", "notre", "nos") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client", "vous", "votre") effectuant un achat sur le site https://jolananas.com (ci-après "le Site").

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

2. Informations légales

Vendeur : JOLANANAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN : 987 688 355
SIRET : 987 688 355 00013
Capital social : 100,00 € (fixe)
Date de création : 18 mars 2024
Email : contact@jolananas.com
Adresse du siège social : 9 IMP PUECH BERTRAND 81130 CAGNAC-LES-MINES

Plateforme de commerce électronique : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

3. Produits

3.1. Description des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

JOLANANAS se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés sur le Site.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de JOLANANAS.

3.2. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, JOLANANAS informera le Client par email dans les meilleurs délais et proposera soit :

Le remboursement intégral de la commande
L'échange contre un produit de valeur équivalente
La livraison différée si le produit est réapprovisionné

3.3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

JOLANANAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix sont valables uniquement pour les commandes passées via le Site.

4. Commande

4.1. Processus de commande

Pour passer une commande, le Client doit :

Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
Vérifier le contenu de son panier
Remplir le formulaire de commande avec ses coordonnées
Choisir le mode de livraison
Choisir le mode de paiement
Valider sa commande après avoir vérifié l'ensemble des informations

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

4.2. Confirmation de commande

Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation de commande reprenant l'ensemble des informations de sa commande.

Cette confirmation vaut acceptation de la commande par JOLANANAS, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et de la validation du paiement.

4.3. Modification et annulation de commande

Le Client peut modifier ou annuler sa commande dans un délai de 2 heures suivant la validation de la commande, en contactant JOLANANAS à l'adresse contact@jolananas.com.

Passé ce délai, la commande ne pourra plus être modifiée ou annulée, sauf cas de force majeure ou accord écrit de JOLANANAS.

5. Paiement

5.1. Modes de paiement acceptés

JOLANANAS accepte les modes de paiement suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé
PayPal (si disponible)
Virement bancaire (uniquement sur demande et pour les commandes supérieures à un montant défini)

5.2. Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement qui utilise un protocole de chiffrement SSL.

JOLANANAS ne conserve aucune donnée bancaire du Client. Toutes les informations de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé.

5.3. Validation du paiement

La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement.

En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.

6. Livraison

6.1. Zones de livraison

JOLANANAS livre en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

6.2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon :

Le mode de livraison choisi
La destination
La disponibilité du produit

Les délais de livraison commencent à courir à compter de la validation de la commande et du paiement.

6.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande avant validation finale. Ils varient selon :

Le poids et le volume du colis
Le mode de livraison choisi
La destination

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire (offres promotionnelles, commandes supérieures à un montant défini).

6.4. Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à sa réception. En cas de dommage apparent, le Client doit :

Refuser le colis et le signaler au transporteur
Contacter JOLANANAS dans les 48 heures à contact@jolananas.com

7. Droit de rétractation

7.1. Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par email à contact@jolananas.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

7.3. Restitution du produit

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client doit renvoyer le produit dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine, à l'adresse indiquée par JOLANANAS.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande ou est défectueux.

7.4. Remboursement

En cas de rétractation, JOLANANAS remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du produit.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

8. Garanties légales

8.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, JOLANANAS garantit au Client que les produits sont conformes au contrat et répondent aux critères suivants :

Correspondent à la description donnée sur le Site
Présentent les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre
Sont propres à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable

Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

8.2. Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, JOLANANAS garantit le Client contre les vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

8.3. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@jolananas.com dans les meilleurs délais, en précisant le numéro de commande et la nature du problème.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de JOLANANAS.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite sans autorisation écrite préalable de JOLANANAS.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande est régi par notre Politique de Confidentialité.

11. Responsabilité

JOLANANAS ne pourra être tenue responsable :

Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
Des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits
Des dommages résultant d'un cas de force majeure

La responsabilité de JOLANANAS est limitée au montant de la commande.

12. Force majeure

JOLANANAS ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de JOLANANAS (Tarn, France).

14. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à JOLANANAS.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@jolananas.com
Adresse du siège social : 9 IMP PUECH BERTRAND 81130 CAGNAC-LES-MINES

16. Acceptation des CGV

En passant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Sources officielles :