Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Document officiel — JOLANANAS

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web https://jolananas.com (ci-après "le Site") édité par JOLANANAS, Société à responsabilité limitée (ci-après "JOLANANAS", "nous", "notre", "nos").

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1.1. Distinction entre CGU et CLUF

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site web JOLANANAS en tant que plateforme e-commerce.

Pour l'utilisation de l'application web, de la Progressive Web App (PWA) et des interfaces de programmation applicatives (APIs), veuillez consulter le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF/EULA), qui définit les conditions spécifiques de licence du logiciel, notamment les restrictions sur le reverse engineering, la décompilation et l'utilisation des APIs.

En résumé :

CGU : Conditions d'utilisation du site web (navigation, commandes, contenu)
CLUF/EULA : Conditions de licence du logiciel (application, PWA, APIs, code source)

Les deux documents sont complémentaires et s'appliquent selon le contexte de votre utilisation.

2. Mentions légales

Éditeur du Site : JOLANANAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN : 987 688 355
SIRET : 987 688 355 00013
Capital social : 100,00 € (fixe)
Date de création : 18 mars 2024
Email : contact@jolananas.com
Adresse du siège social : 9 IMP PUECH BERTRAND 81130 CAGNAC-LES-MINES

Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : San Francisco, California, U.S.

3. Accès au Site

3.1. Accès libre

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

3.2. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison :

Des opérations de maintenance
Des cas de force majeure
Des problèmes techniques indépendants de notre volonté

3.3. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de :

La configuration de son équipement informatique
La protection de ses identifiants et mots de passe
L'utilisation qu'il fait du Site

4. Services proposés

Le Site propose :

La consultation de produits artisanaux
La commande en ligne de produits
L'accès à des informations sur JOLANANAS
Un espace de contact

5. Utilisation du Site

5.1. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à :

La législation en vigueur
Les présentes CGU
Les bonnes mœurs et l'ordre public

5.2. Utilisations interdites

Il est strictement interdit :

D'utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
De tenter d'accéder de manière non autorisée au Site
De perturber le fonctionnement du Site
De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou offensants
De reproduire, copier ou vendre tout ou partie du Site sans autorisation
D'utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au Site

6. Propriété intellectuelle

6.1. Contenu du Site

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de JOLANANAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2. Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de JOLANANAS.

6.3. Marques et logos

Les marques et logos présents sur le Site sont la propriété de JOLANANAS ou de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Pour les données collectées dans le cadre de l'utilisation de l'application web, de la PWA ou des APIs, veuillez également consulter le CLUF/EULA qui contient des dispositions spécifiques sur la collecte et le traitement des données techniques.

8. Liens hypertextes

8.1. Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. JOLANANAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8.2. Liens entrants

Tout site web peut créer un lien vers le Site, sauf à des fins commerciales ou illicites. JOLANANAS se réserve le droit d'exiger la suppression de tout lien qu'elle estime inapproprié.

9. Limitation de responsabilité

9.1. Disponibilité du Site

JOLANANAS ne peut être tenue responsable :

Des interruptions du Site
Des bugs ou erreurs techniques
Des dommages résultant de l'utilisation du Site
Des dommages résultant de l'impossibilité d'utiliser le Site

9.2. Contenu du Site

JOLANANAS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir :

L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations
L'absence d'erreurs ou d'omissions

9.3. Utilisation du Site

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y trouve.

10. Force majeure

JOLANANAS ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure.

11. Modification des CGU

JOLANANAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU.

12. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site.

JOLANANAS se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de JOLANANAS (Tarn, France).

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@jolananas.com
Adresse du siège social : 9 IMP PUECH BERTRAND 81130 CAGNAC-LES-MINES

15. Acceptation des CGU

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Sources officielles :